Conditions d’utilisation du site web

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Article 1 – Description du service

Le site semiya.fr est mis à la disposition de toute personne y accédant (ci-après « l’Utilisateur ») afin de lui permettre de prendre connaissance des services et informations qui y sont présentés.

L’accès au site est gratuit et disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance technique ou de perturbation des réseaux de télécommunication. L’ensemble des frais liés à l’accès au site — matériel informatique, logiciels, connexion Internet — reste à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui est également responsable de s’assurer que sa configuration informatique est sécurisée et opérationnelle.

Article 2 – Collecte des données et cookies

Données personnelles

Le site semiya.fr s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sur ce site sont de deux natures :

• Des données de fréquentation anonymes, utilisées uniquement à des fins statistiques afin d’analyser l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• Des données personnelles transmises volontairement par l’Utilisateur via le formulaire de contact (nom, adresse email, et tout autre champ renseigné). Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de l’Utilisateur et sont conservées pendant une durée de 18 mois à compter de leur réception, avant d’être supprimées.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur du site directement via le formulaire de contact ou par les coordonnées disponibles sur le site.

Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

Si une collecte de données personnelles devait être mise en place à l’avenir, l’Utilisateur en serait informé et pourrait exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant l’éditeur du site.

Cookies

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Gérer mes préférences cookies

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• l’adaptation de l’affichage du site aux préférences du terminal de l’Utilisateur (langue, résolution, système d’exploitation)

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site semiya.fr — textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure du site, base de données et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, publication, distribution ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, à des fins commerciales ou publicitaires, sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur du site, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 4 – Responsabilité

Les informations publiées sur semiya.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour régulière, l’éditeur du site ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude absolue, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou interprétations qui pourraient en être faites.

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Article 5 – Liens hypertextes

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Article 6 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et en l’absence de résolution amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du site via le formulaire de contact du site.